Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://larochesurforon.enilv-alpes.fr
Le responsable du traitement des données est l’ENILV, représenté par ses services administratifs.
Données des apprenants (Notice RGPD ENILV)
Cette notice d’information présente les traitements de données réalisés par l’ENILV dans le cadre de la gestion des apprenants conformément au RGPD.
OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES
Finalités
L’ENILV, école de formation professionnelle aux métiers de l’agroalimentaire, de la restauration et du laboratoire récolte des données personnelles soit à partir :
- Des formulaires de contact via le site internet, les salons, forums, informations collectives… : les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier interne pour répondre à une demande d’informations.
- De la fiche d’inscription : les finalités du traitement de ces données sont :
- La gestion et le suivi de la formation professionnelle pour chaque apprenant
- L’inscription du stagiaire sur les différentes plateformes des prescripteurs afin de garantir sa rémunération (formation continue)
- Le financement de la formation suivie par l’apprenant.
Bases légales
Le règlement Général sur la protection des données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des cinq missions que le code rural confie aux EPLEFPA.
DONNEES TRAITEES
Les données traitées peuvent être relatives à :
- Données d’identification
- Données scolaires
- Données professionnelles
- Vie personnelle
- Données financières
- Données relatives à la santé
Pour les apprenants mineurs, une partie des données collectées pourra concerner ses représentants légaux.
CARACTERE OBLIGATOIRE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande. En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, l’ENILV ne pourra pas évaluer l’éligibilité de l’apprenant à suivre une formation ce qui pourra compromettre son inscription à la formation, le passage d’examens, le financement de la formation et/ou la
rémunération du stagiaire (pour les formations continues).
DESTINATAIRES DES DONNEES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- ENILV
- Services autorisés de la Région
- Prescripteurs
- Services autorisés du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
- Organismes de financement de la formation en apprentissage (OPCO)
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données sont conservées pendant la durée de la formation. A l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées pendant 5 ans.
VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement de ces données, demander leur suppression dans les meilleurs délais si le traitement n’entre pas dans le champ de la mission de service public de l’éducation. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Données des utilisateurs du site
FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
- Assurer le suivi des échanges avec les usagers
- Gérer les demandes d’information ou d’orientation
DONNEES COLLECTEES
Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse e-mail, téléphone)
- Contenu des messages envoyés via les formulaires
- Données techniques de navigation (adresse IP, logs de connexion)
BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
- L’intérêt légitime de l’établissement (réponse aux demandes, sécurité du site)
- Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis (ex : formulaires spécifiques)
DESTINATAIRE DES DONNEES
Les données sont destinées uniquement :
- Aux services internes habilités de l’ENILV
- Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
DUREE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pour une durée limitée :
- Formulaires de contact : généralement 1 à 3 ans après le dernier échange
- Données techniques (logs) : quelques mois à 1 an maximum selon les besoins de sécurité
SECURITE DES DONNEES
L’ENILV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement technique
- Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes)
- Améliorer l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
Contenus intégrés depuis d'autres sites
Certaines pages peuvent inclure des contenus externes (vidéos, cartes, etc.).
Ces contenus se comportent comme si l’utilisateur visitait directement le site source, lequel peut collecter des données et utiliser des cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’ENILV La Roche sur Foron :
Par courrier :
ENILV La Roche sur Foron
212 rue Anatole France
74800 La Roche sur Foron
Par courriel :
rgpd.eplefpa-la-roche-sur-foron@educagri.fr
Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.