Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://larochesurforon.enilv-alpes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom / raison sociale : ENILV – École Nationale des Industries du Lait et des Viandes
Statut juridique : établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole
Adresse de l’établissement : 212 Rue Anatole France, 74800 La Roche-sur-Foron
Numéro de téléphone : 04 50 03 01 03
Adresse email de contact : enilv@educagri.fr
Numéro SIRET : 197 409 279 00019
Directeur de la publication : Christèle DROZ-VINCENT
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ENILV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de l’ENILV.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L’ENILV ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://larochesurforon.enilv-alpes.fr.
L’ENILV décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://larochesurforon.enilv-alpes.fr
L’ENILV s’engage à sécuriser au mieux le site https://larochesurforon.enilv-alpes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées
et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’ENILV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’ENILV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Liens hypertextes et cookies
Le site de l’ENILV peut contenir des liens vers d’autres sites web ou des ressources disponibles sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et pour fournir des
informations complémentaires. L’ENILV n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site https://larochesurforon.enilv-alpes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des
mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 4 mois.
Gestion des données personnelles
Les traitements de données personnelles collectées sur ce site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données
(RGPD) et de la législation française applicable.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à
la protection des données (DPO) de l’établissement via l’adresse : rgpd.eplefpa-la-roche-sur-foron@educagri.fr
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://larochesurforon.enilv-alpes.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Haute-Savoie.
Date de dernière mise à jour
Date de la dernière mise à jour : 27/10/2025
